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La DGFiP a publié les taux, abattements et exonérations applicables du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 en matière de droits d'enregistrement et de taxe de...
L'acheteur d'un véhicule automobile d'occasion ayant découvert que le kilométrage affiché sur le compteur au jour de la vente n'était pas le kilométrage...