Les transmissions temporaires d'usufruit sont généreusement utilisées par les particuliers, en général afin d'échapper à - ou réduire - l'impôt de solidar
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
30 novembre 2003
Les transmissions temporaires d'usufruit sont généreusement utilisées par les particuliers, en général afin d'échapper à - ou réduire - l'impôt de solidar
Archives
30 novembre 2003
La SARL C. & C., venant aux droits d'une autre société (P.), a sollicité auprès du maire de L.
Archives
28 novembre 2003
Le Conseil des ministres de la Communauté en charge de la compétitivité de l'Union européenne a trouvé, hier, 27 novembre 2003, lors du Conseil "compétiti
Archives
28 novembre 2003
Question. Un jugement a annulé le mandat du syndic de notre copropriété, que faire maintenant?
Archives
28 novembre 2003
Suivant l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989, lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indique
Archives
27 novembre 2003
Question. Comment désigner le premier syndic d'une copropriété?