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10 juin 2017
Immobilia - Droit Immobilier
10 juin 2017
Le décret en référence crée l'obligation pour les notaires de transmettre, par voie électronique, aux services chargés de la publicité foncière, certain
Publica - Droit de l'Urbanisme
10 juin 2017
Le maire a à sa disposition plusieurs procédures pour résoudre les difficultés liées à la présence d'immeubles laissés à l'abandon sur le territoire de sa...
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10 juin 2017
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10 juin 2017
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09 juin 2017
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