Le juge judiciaire a relevé que les locaux situés au 53 bis, rue des Francs-Bourgeois à Paris, ont été affectés entre 1920 et 1980 à la salle de vente des
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
03 janvier 2007
Le juge judiciaire a relevé que les locaux situés au 53 bis, rue des Francs-Bourgeois à Paris, ont été affectés entre 1920 et 1980 à la salle de vente des
Archives
02 janvier 2007
Le décret relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité vien d'être publié.
Archives
02 janvier 2007
Question. J'ai signé un compromis de vente il y a plusieurs mois; la signature de l'acte de vente a lieu prochainement; ai-je la possibilité de vis
Archives
02 janvier 2007
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, M.
Archives
01 janvier 2007
Question. Mon compagnon est divorcé et en train de régler l'indivision. L'indivision est 50/50, or il a pratiquement tout payé. Comment faire?
Archives
30 décembre 2006
La loi de finances pour 2007 contient les principales mesures suivantes concernant les particuliers: - Relèvement de 1,8 % des tranches du barème de lim