Le Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires formulée par la société Boulay, entreprise de boulangerie semi-industrielle spé
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
01 février 2008
Le Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires formulée par la société Boulay, entreprise de boulangerie semi-industrielle spé
Archives
31 janvier 2008
Denis X, fondateur de la société Etablissements Denis X a organisé, en prévision de sa retraite, la transmission de son entreprise au personnel et à son n
Archives
31 janvier 2008
Interrogé sur la manière dont s'appliquent à un couple d'homosexuels légalement mariés aux Pays-Bas, dont l'un des deux conjoints est de nationalité franç
Archives
30 janvier 2008
Question. Un petit cousin a acheté en viager en mai 1993 un pavillon occupé par ma tante (décédée en juillet 2002).
Archives
30 janvier 2008
La décision peut paraître assez surprenante: Selon la Cour d'appel de Paris, la volonté de l'héritier d'accepter purement et simplement la succession ne
Archives
29 janvier 2008
Question. En date du 17/01/2008, un article intitulé Le PERP pour acquérir son habitation principale a été mis sur votre site internet.