La BNP Paribas a, le 14 février 1990, consenti aux époux X un prêt en deux tranches, l'une de 8.872.000 F destinée à l'acquisition d'un appartement et l'a
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18 juillet 2005
La BNP Paribas a, le 14 février 1990, consenti aux époux X un prêt en deux tranches, l'une de 8.872.000 F destinée à l'acquisition d'un appartement et l'a
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15 juillet 2005
La récente loi n° 2005-744, du 4-07-2005, portant réforme de ladoption, améliore les procédures dagrément au niveau départemental avec la mise en plac
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15 juillet 2005
Modifiant les conditions financières d'accès au logement, codifiant les dispositions relatives au diagnostic technique et créant le dossier de diagnostic
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15 juillet 2005
Question. La transmission à titre gratuit de parts sociales d'une société en participation peut-elle bénéficier de lexonération de la moitié de
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13 juillet 2005
Le décret 2005-719 du 29 juin 2005 relève le salaire minimum de croissance au 1er juillet 2005.
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13 juillet 2005
Question. On nous conseille d'acheter notre maison avec un pacte tontinier.