La montée des eaux, conséquence directe du changement climatique, impacte de manière accrue les littoraux français.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Publica - Droit de l'Urbanisme
12 février 2025
Nouveautés ONB
07 janvier 2025
Toute l’équipe vous remercie pour cette belle année passée ensemble.
Meilleurs vœux et une excellente année 2025 !
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
09 décembre 2024
Dans une volonté de favoriser l’accès à la propriété, le Gouvernement a annoncé son souhait de développer le Bail Réel Solidaire (BRS).
Publica - Droit de l'Urbanisme
05 décembre 2024
- Nature juridique des clauses du cahier des charges
Immobilia - Droit Immobilier
04 décembre 2024
Le Gouvernement a affirmé son souhait de développer les logements locatifs intermédiaires (LLI).
Nouveautés ONB
17 octobre 2024
A l'occasion de la semaine de la médiation, du 11 au 17 Octobre, retrouvez l'interwiew de Sybille Grasset-Tendero dans la...