De nombreuses solutions permettent d'aider un enfant à financer ses études, que l'on s'y prenne tôt ou tard...
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Immobilia - Droit Immobilier
27 septembre 2017
La peur des impayés de loyers est un des obstacle à la location. Quelles sont les solutions ?
Economica - Droit des Affaires
27 septembre 2017
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques,...
Economica - Droit des Affaires
27 septembre 2017
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice est intervenue au 113e Congrès des notaires.
Economica - Droit des Affaires
26 septembre 2017
Lors de la découverte des avoirs dissimulés, l'héritier a fait preuve de bonne foi puisqu'il s'est rapproché de l'administration fiscale pour régulariser sa...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
26 septembre 2017
Ces mentions priment sur celles du contrat de réservation, puisqu'il est possible que les parties aient mené des négociations sur la teneur du bien.