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Immobilia - Droit Immobilier
15 décembre 2017

Le témoin affirme que par son aspect physique l'acquéreur, qui est d'une taille et d'une corpulence peu communes, attire l'attention

Immobilia - Droit Immobilier
15 décembre 2017

Les prévenus ont bien trompé la cour d'appel pour obtenir l'expulsion en fondant leur demande sur cet arrêté préfectoral obtenu sur la base d'un projet...

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
14 décembre 2017

La réalisation par un copropriétaire de modifications dans l'utilisation de ses locaux existants ayant une incidence sur le COS constitue l'exercice d'un...

Immobilia - Droit Immobilier
14 décembre 2017

L'accès à la cave se faisait par une trappe fermée par des planches recouvertes d'une plaque de tôle

Immobilia - Droit Immobilier
14 décembre 2017

Chaque acquéreur de lots avait donné son consentement écrit à son adhésion à l'ASL

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