Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique

Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Economica - Droit des Affaires
09 décembre 2019

M. C n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué du 20 septembre 2018, le Tribunal administratif de Paris ......

Immobilia - Droit Immobilier
09 décembre 2019

L'absence de raccordement d’un immeuble vendu comme étant relié au réseau public d’assainissement constituait un manquement du vendeur à son obligation de...

Familia - Droit de la Famille
09 décembre 2019

 

Est-il pertinent de souscrire un PER ou vaut-il mieux rester fidèle au bon vieux contrat d’assurance-vie ?

 

Economica - Droit des Affaires
08 décembre 2019

Les parties peuvent conférer contractuellement à un acquéreur professionnel la faculté de rétractation prévue par l’art. L. 271-1 du CCH

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
07 décembre 2019

Aux termes de l’art. 45-1 alinéa 1er du décret du 17 mars 1967, les charges sont les "dépenses incombant définitivement...

Immobilia - Droit Immobilier
06 décembre 2019

 La yourte iirrégulièrement aménagée par M. Y et dans laquelle il tente, en vain, de se domicilier, a été installée postérieurement au congé...

Pages