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10 mai 2006
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10 mai 2006
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10 mai 2006
Question. Au décés de notre père veuf, ce dernier par testament a légué notre maison d'enfance en usufruit à sa seconde épouse.
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09 mai 2006
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09 mai 2006
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09 mai 2006
La première chambre civile suit l'Assemblée plénière de la Cour de cassation sur la question de la prescription quinquennale de l'article 2277 du Code...