Est-ce qu'il peut vendre tout seul sans ma signature; est ce que j'ai ma part?
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08 octobre 2009
Pour des raisons personnelles,vu que nous sommes pas en bon terme, le lotisseur me refuse ce document.
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07 octobre 2009
Les acheteurs ne veulent pas signer l'acte de vente. Je souhaite les contraindre judiciairement à acheter le bien.
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07 octobre 2009
N’est-il pas plus simple et moins onéreux de fixer une « récompense » prenant en compte mes investissements, à faire valoir en cas de séparation ou de successio
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07 octobre 2009
La liberté d'expression du salarié ne peut être sanctionnée
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06 octobre 2009
La sanction en cas de TEG erroné pour la banque est de voir le taux contractuel annulé et remplacé par le taux légal.