Le 3 décembre 2017, les époux V. ont été informés de ce que les époux R. auraient accepté une offre d'achat postérieure à un prix plus élevé.
Activité de librairie, galerie d'art, salle d'exposition, salon de thé et de café, restauration, brocante, spectacles, concerts et activités culturelles....
Les quatre pavés de verres translucides, situés à 1,92 m du plancher de la salle d'eau de monsieur H., sont scellés dans le mur, ne présentent aucun jour...
Le choix du notaire à commettre relève de l'imperium du juge, et il n'est allégué par les appelantes aucun élément de nature à justifier la...
La terrasse litigieuse n'était portée sur les plans du permis de construire ; en outre elle empiète sur le fonds voisin et génère des vues...
Le succès de l'action engagée par les consorts S.-G./P., dépend en conséquence de la justification de ce que leur propriété joint « le mur » dont ils...