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Immobilia - Droit Immobilier
02 novembre 2020

Le 3 décembre 2017, les époux V. ont été informés de ce que les époux R. auraient accepté une offre d'achat postérieure à un prix plus élevé.

Economica - Droit des Affaires
31 octobre 2020

Activité de librairie, galerie d'art, salle d'exposition, salon de thé et de café, restauration, brocante, spectacles, concerts et activités culturelles....

Immobilia - Droit Immobilier
31 octobre 2020

Les quatre pavés de verres translucides, situés à 1,92 m du plancher de la salle d'eau de monsieur H., sont scellés dans le mur, ne présentent aucun jour...

Familia - Droit de la Famille
31 octobre 2020

Le choix du notaire à commettre relève de l'imperium du juge, et il n'est allégué par les appelantes aucun élément de nature à justifier la...

Publica - Droit de l'Urbanisme
30 octobre 2020

La terrasse litigieuse n'était portée sur les plans du permis de construire ; en outre elle empiète sur le fonds voisin et génère des vues...

Immobilia - Droit Immobilier
30 octobre 2020

Le succès de l'action engagée par les consorts S.-G./P., dépend en conséquence de la justification de ce que leur propriété joint « le mur » dont ils...

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