Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique

Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Archives
30 septembre 2004

Une société civile immobilière (SCI) a chargé des travaux d'extension d'un bâtiment à usage d'hôtel une société commerciale, depuis lors en liquidation ju
Archives
29 septembre 2004

Question. Je souhaite réaliser des travaux dans notre résidence principale qui est en SCI.
Archives
29 septembre 2004

Les époux se sont mariés en 1950. Ils ont divorcé par jugement de mai 1977.
Archives
28 septembre 2004

Un peu avant sa mise en redressement judiciaire, une société avait conclu un contrat de location de matériel informatique avec un bailleur organisme finan
Archives
28 septembre 2004

Question. Je vous pose une question sur la propriété commerciale. J'ai pris sous le nom de mon EURL un bail commercial.
Archives
28 septembre 2004

Des époux, mariés depuis longtemps sans contrat de mariage (nouveau régime de la communauté légale de biens acquêts), ont divorcé.

Pages