Il existe une norme AFNOR (Association française de normalisation) pour les emplacements de stationnement "convenant à la grande majorité des...
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
05 décembre 2003
Il existe une norme AFNOR (Association française de normalisation) pour les emplacements de stationnement "convenant à la grande majorité des...
Archives
05 décembre 2003
Question. L'an dernier j'ai acheté un appartement. Maintenant, je veux acheter un garage à proximité, mais appartenant à un autre propriétaire.
Archives
05 décembre 2003
Les praticiens, avocats et notaires, connaissent bien la règle "aliments ne s'arréragent pas" et sont souvent amenés à la rappeler à leurs clients.
Archives
04 décembre 2003
Le ministre du Logement précise que le dispositif d'amortissement dit de Robien s'appliquera aux investisseurs qui s'engageront à louer leur logement dans
Archives
03 décembre 2003
La loi du 21 août 2003, dite loi Fillon, portant réforme des retraites a créé le plan d'épargne individuelle pour la retraite (PEIR)pour inciter les franç
Archives
03 décembre 2003
Question. Au vu du projet de réforme des plus-values immobilières qui devrait s'appliquer le 1er janvier 2004, quels vendeurs immobiliers auraient