Une société exerçant l'activité de « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » - exploitant sous le nom commercial « Divorce Discou
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Immobilia - Droit Immobilier
17 février 2016
Seuls doivent être pris en compte, pour le calcul du nombre de logements rendant applicables les dispositions de l'art. 10-1- I-A de la loi du 31 déc....
Familia - Droit de la Famille
17 février 2016
Le juge du divorce ne tranche les désaccords persistant entre les époux que si un projet de liquidation du régime matrimonial, contenant des informations...
Economica - Droit des Affaires
17 février 2016
Le titre exécutoire de l'huissier n'est pas une décision de justice et ne permet donc pas de réclamer des intérêts majorés
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 février 2016
Un copropriétaire possède deux lots de coproriété faisant partie d'un immeuble régi par un règlement de copropriété et modifié par un acte ultérieur ay
Familia - Droit de la Famille
15 février 2016
Il n'est en effet pas d'usage d'entendre dans la campagne française, les cris très particuliers tant en tonalité qu'en intensité, d'oiseaux exotiques