Le Code de l'urbanisme établit que les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir ainsi que les déclarations préalables peuvent être déposés...
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Publica - Droit de l'Urbanisme
14 janvier 2016
Immobilia - Droit Immobilier
14 janvier 2016
La ministre du Logement énonce les modalités d'accès aux différents systèmes de cautionnement ou de garantie des loyers.
Familia - Droit de la Famille
14 janvier 2016
Monsieur Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics, dit revenir sur la réponse ministérielle du 29 juin 2010, dite Bacquet
Nouveautés ONB
14 janvier 2016
Toute l'équipe de l'Office Notarial de Baillargues vous souhaite une très bonne année 2016!
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
13 janvier 2016
La clause du règlement de copropriété prévoyant une répartition des charges de chauffage dans la proportion des droits de copropriété n'...
Immobilia - Droit Immobilier
13 janvier 2016
Le logement loué a une surface inférieure à 9 mètres carrés, plus exactement 8,70 mètres carrés, surface dont devait en outre être déduite celle du bac...