Par acte notarié du 27 février 1991, M.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
16 février 2007
Par acte notarié du 27 février 1991, M.
Archives
16 février 2007
Question. Ayant un immeuble commercial à mettre en location mais voulant le récupérer dans 6 ans quelles seraient les possibilités de bail qui me d
Archives
15 février 2007
La fiducie, institution déjà connue du droit romain, permet de faciliter la constitution de sûretés et la gestion de biens pour le compte d'autrui.
Archives
15 février 2007
Question. Septembre 2004, j'ai signé une promesse de vente d'un terrain à lotir à un lotisseur étranger à la région.
Archives
15 février 2007
Des époux X, propriétaires de la parcelle ER n° 104, grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle ER n° 103, ont assigné en suppression de l
Archives
14 février 2007
Par acte notarié du 1er septembre 1999, il a été vendu un immeuble.