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05 décembre 2017
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05 décembre 2017
Par infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts partagés des époux, la cour d'appel prononce le divorce 
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05 décembre 2017
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05 décembre 2017
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04 décembre 2017
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04 décembre 2017
La mention de l'acte de vente du lot de copropriété selon laquelle l'acquéreur s'en tient au mode de mesurage adopté ne saurait s'interpréter...