Lorsque la collaboration à l'exploitation est d'une durée inférieure à dix années lors du décès de l'ascendant prémourant et qu'elle s'est poursuivie avec l...
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Droit Rural - Entreprise Agricole
23 mai 2017
Publica - Droit de l'Urbanisme
23 mai 2017
Ce traitement est mis en oeuvre au sein de l'application informatique existante dans chaque commune pour traiter des données d'état civil ainsi que dans les...
Familia - Droit de la Famille
22 mai 2017
Selon le Centre de documentation et d'information de l'assurance le nombre par an de morsures annuelles par chiens en France est d'environ 500 000
Economica - Droit des Affaires
22 mai 2017
Une personne se fait passer pour avocat sur le réseau LinkedIn au Québec.
Economica - Droit des Affaires
22 mai 2017
Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial a créé un art. R.
Immobilia - Droit Immobilier
21 mai 2017
La demande tendant à voir constater l'acquisition de plein droit de la clause résolutoire pour défaut d'assurance contre les risques locatifs se heurte à...