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16 mars 2017
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L'avant-contrat prévoit que si les parties décidaient, pour des raisons de pure convenance personnelle, de proroger conventionnellement la durée de la...
Publica - Droit de l'Urbanisme
15 mars 2017
Aux termes de l'art. 51-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : Les acheteurs ne peuvent imp
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15 mars 2017
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15 mars 2017
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15 mars 2017
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