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Immobilia - Droit Immobilier
18 février 2017
Familia - Droit de la Famille
18 février 2017
Le divorce doit être prononcé aux torts du mari, qui a mis en scène sur internet une fausse cérémonie de mariage avec sa nouvelle compagne.
Publica - Droit de l'Urbanisme
18 février 2017
Conditions de la légalité d'un bail en vue en vue de la construction d'un édifice cultuel
Immobilia - Droit Immobilier
17 février 2017
Le bail verbal porte sur trois remises et un box situés dans un immeuble où la société locataire exploite un fonds de commerce, selon bail conclu a
Economica - Droit des Affaires
17 février 2017
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Immobilia - Droit Immobilier
17 février 2017
Par acte du 21 octobre 1996, l'établissement d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy, aux droits duquel vient la SCI Avicenne (la SCI), a donné à bail à...