La brochure présentée aux acquéreurs précisait que nul ne peut prédire l'avenir et rappelait le risque, connu de tout un chacun, de fluctuation de la valeur...
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Immobilia - Droit Immobilier
05 octobre 2016
Familia - Droit de la Famille
05 octobre 2016
L'intéressée avait disposé de procédures lui permettant de mettre sa situation juridique en conformité avec la réalité biologique
Droit International Privé
04 octobre 2016
La loi espagnole du lieu de situation de l'immeuble était applicable pour déterminer la propriété de ce bien
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
04 octobre 2016
Barbara est propriétaire de divers lots dans l'immeuble en copropriété sis [...] ayant pour syndic la Société de Gestion Immobilière de la Plaine Monceau (...
Immobilia - Droit Immobilier
04 octobre 2016
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (art.
Immobilia - Droit Immobilier
04 octobre 2016
Déduire un commencement de preuve par écrit des seules réponses mentionnées par un huissier de justice dans une sommation interpellative ? (non).