Publica - Droit public
Responsable d’une collectivité territoriale, vous envisagez une opération immobilière complexe nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets.
Le droit de l’Urbanisme :
- Montage juridique d’opérations d’urbanisme et d’aménagement (ZAC, lotissement, division de propriété…) / Etude de projet immobilier (vente, achat, financement, fiscalité)
- Assistance à la rédaction : règlement de lotissement, cahier des charges, statuts ASL …
- Conseil et assistance dans divers domaines : délaissement, préemption, expropriation, alignement, transfert d’office …
La domanialité publique et privée :
- Techniques d’occupation et d’utilisation du domaine public, classement / déclassement
- Opérations immobilières publiques : collaboration à la réflexion stratégique, montage et suivi des projets (BEA , BEH, AOT, VEFA, PPP, cessions, acquisitions, libéralités aux personnes publiques) en collaboration avec le service AEDIFICA
- Contrats de localisation industrielle.
Les marchés public :
- Conseil et assistance des candidats : évaluation des risques administratifs et juridiques.
- Conseil et assistance des acheteurs publics :
- rédaction des documents de la procédure
- audit en organisation des services achats
- formation aux techniques de la commande publique
Le Droit de l’Environnement :
Conseils en reconversion des friches industrielles, carrières - ICPE - Installations d’éoliennes …
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