Economica - Droit des affaires

Entrepreneur ou désireux de l'être, nos compétences sont à votre disposition pour analyser votre situation actuelle et vos objectifs, déterminer avec vous la forme juridique et les solutions répondant le mieux à votre attente

L'ONB a obtenu une labellisation « notaire juriste d’entreprise » délivrée par le CSN, permettant de promouvoir auprès des chefs d’entreprises et de tous les acteurs économiques un savoir-faire en matière de droit des sociétés et de droit des affaires.

 

 

Conseil et assistance aux entreprises commerciales, artisanales, libérales, et agricoles.

  • Création d'entreprise (acquisition, baux, immobilier professionnel) et Constitution de sociétés (choix de la forme sociale, statuts, pactes extra-statutaires, formalités)
  • Assistance Jurididque ( Secrétariat Juridique, tenue des assemblées et des réunions des organes de direction, conseils en droit des sociétés et en droit commercial )
  • Restructuration d'entreprise (Apport partiel d'actifs – fusion - scission -cessions d'actifs - Holding de rachat - Holding animatrice de groupe).
  • Opérations en capital (augmentation et réduction de capital, retrait d'actifs, rachat de comptes courants)
  • Mise en société d'entreprise individuelle - Conseil aux professionnels libéraux (création, transmission de l'outil professionnel,…)
  • Transmission d'entreprise individuelle ou sociétaire (ventes et/ou donations) en collaboration avec les autres professionnels (experts comptables) et le service Familia

Notre equipe de collaborateurs spécialisés en droit des Affaires:

  • Charlie LAMBERT  Notaire Associé RESPONSABLE DE SERVICE

  • Béatrice AUTHIE Clerc de Notaire

  • Amélie MARAVAL Diplômée Notaire

  • Laurélène BLACHERE Notaire Stagiaire

  • Mathilde BOYER Notaire Stagiaire

  • Anne-Lise VIDAL Assistante

  • Audrey DALLE Clerc
     

Pour nous contacter vous pouvez remplir ce formulaire nous vous répondrons le plus rapidement possible

Actualités Economica - Droit des Affaires

Economica - Droit des Affaires
La rupture des relations commerciales a été en l’espèce abusive et brutale.
24 mai 2022

C’est par des motifs que la cour approuve et qu’elle adopte que le tribunal a jugé que la rupture a été en l’espèce abusive et brutale.

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Economica - Droit des Affaires
Le contrat portant sur la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque avec chauffe-eau thermodynamique n'est pas nul dès lors qu'il satisfait aux exigences relatives au démarchage à domicile.
20 mai 2022

En effet, le bon de commande mentionne, de façon lisible et compréhensible, toutes les caractéristiques essentielles des biens commandés puisqu'il indique...

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Economica - Droit des Affaires
Escroquerie aux éoliennes chinoises
19 mai 2022

 

L'arrêt a été rendu au visa de l'article 313-1 du code pénal.

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