Chute d'un enfant d'une chaise haute dans un restaurant : responsabilité contractuelle du restaurateur
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23 mars 2017
Immobilia - Droit Immobilier
23 mars 2017
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art.
Publica - Droit de l'Urbanisme
23 mars 2017
Propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant, M. et Mme X ont obtenu, le 8 mars 2008, un permis de construire pour la réalisation d’un
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23 mars 2017
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22 mars 2017
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Economica - Droit des Affaires
22 mars 2017
L’URSSAF n’a rien à redire du coup de main donné par la famille ou les proches, de façon désintéressée. En revanche, ce n'est plus la même chose si...