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Immobilia - Droit Immobilier
20 octobre 2016
Familia - Droit de la Famille
20 octobre 2016
Le propriétaire, qui a le droit de jouir de son bien de la façon la plus absolue, dispose avec le titulaire d'un droit d'usage et d'habitation de droits...
Immobilia - Droit Immobilier
19 octobre 2016
Les propriétaires reconnaissaient dans leurs écritures que la fenêtre litigieuse ne permettait pas de voir sur leur fonds
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19 octobre 2016
Si effectivement le bien acquis pour 170 090 EUR au mois de mai 2007 ne valait alors guère plus du tiers de ce prix, les époux B pouvaient...
Economica - Droit des Affaires
19 octobre 2016
Au côté du président du Comité de Liaison des Géomètres Européens (CLGE), monsieur Maurice Barbieri, et de monsieur Michel Merlotti représentant de l'Un
Familia - Droit de la Famille
18 octobre 2016
C'est en vain que le donataire reproche à l'arrêt d'appel d'avoir prononcé la révocation de la donation. Il a été relevé que les versements effectués...