L a Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) a organisé le 8 mars dernier un point presse pour présenter la première monographie réalisée sur l
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Economica - Droit des Affaires
10 mars 2016
Publica - Droit de l'Urbanisme
10 mars 2016
Aux termes de l'art. R. 123-7 du Code de l'urbanisme, alors en vigueur : " Les zones agricoles sont dites "zones A".
Publica - Droit de l'Urbanisme
09 mars 2016
Le groupe de travail intercommissions du Sénat, présidé par Rémy Pointereau, sur la simplification législative en matière de droit de l'urbanisme, de la
Immobilia - Droit Immobilier
09 mars 2016
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. L. 312-9 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-7
Economica - Droit des Affaires
09 mars 2016
Sauf disposition contraire du jugement arrêtant le plan de cession, la cession judiciaire forcée du bail commercial en exécution de ce plan n'est pas...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
09 mars 2016
La connaissance par l'acquéreur avant la vente de la superficie réelle du bien vendu ne le prive pas de son droit à la diminution du prix