Au vu des éléments fournis, si l'intention du salarié de nuire ou de préjudicier aux intérêts de son employeur n'est pas caractérisée, son comportement est...
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Economica - Droit des Affaires
14 mars 2017
Immobilia - Droit Immobilier
14 mars 2017
Lorsque, dans une promesse synallagmatique de vente, un délai est prévu pour la réalisation de la condition suspensive et qu'à la date prévue pour la...
Familia - Droit de la Famille
14 mars 2017
L''importance de la somme totale réglée par la défunte, sur vingt-neuf années, exclut qu'il s'agisse de présents d'usage, au sens des dispositions...
Immobilia - Droit Immobilier
13 mars 2017
C'est en vain que le bailleur conteste le bénéfice d'un délai de préavis réduit à un mois, considérant que la mutation professionnelle de locataire
Nouveautés ONB
13 mars 2017
Ce week-end a eu lieu le 30ème Salon de l'Immobilier, au Corum de Montpellier, l'ONB y était bien entendu.
Publica - Droit de l'Urbanisme
13 mars 2017
Le président d'une communauté de communes a signé les ordres de paiement présentés par la secrétaire générale de ladite commune à partir de fausses factures...