Dans le questionnaire de santé, l'assuré a indiqué peser 90 kg pour une taille de 1,78 m. Il a également indiqué qu'il n'avait suivi aucun traitement d'
Le ministre de l'Économie a fait un point d'étape sur l'application et la mise en oeuvre de la loi pour la croissance.
La garantie décennale couvre les défauts, qui signalés à la réception, ne se sont révélés qu'ensuite dans leur ampleur, leur gravité et leurs conséquences...
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La maison acquise est une habitation ancienne, construite à flanc de rocher et dont le rez-de-chaussée est entièrement enterré. Les constats d'huissier...
Une mesure de curatelle simple est de nature à assurer une protection suffisante des intérêts du majeur. L'altération des facultés mentales de ce dernier a...