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Economica - Droit des Affaires
18 mars 2016
Economica - Droit des Affaires
17 mars 2016
Pouvoir d’un préposé (mandataire) et formalités au refgistre du commerce et des sociétés:
Familia - Droit de la Famille
17 mars 2016
Cet arrêt dont les motifs sont entièrement rapportés ici illustre bien les relations exacerbées entre proches voisins (la mise en caractère gras est de nous...
Publica - Droit de l'Urbanisme
17 mars 2016
En jugeant que pour le respect de la condition posée par l'article UD 4 du règlement du plan local d'urbanisme, la superficie à prendre en compte est, en ce...
Economica - Droit des Affaires
16 mars 2016
M. Christophe-André Frassa, Sénateur, attire l'attention de M.
Immobilia - Droit Immobilier
16 mars 2016
Le décret en référence est relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; il prévoit de prendre en compte l'extension de la...