M. Y devait être déclaré responsable des désordres affectant l’ouvrage sur le fondement de la responsabilité décennale ;
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
20 août 2020
Familia - Droit de la Famille
20 août 2020
Les différentes pièces produites ne sont pas de nature à établir un lien de filiation entre D a E et B a D ou AF V Z.
Immobilia - Droit Immobilier
19 août 2020
La contamination de la parcelle était la conséquence de son utilisation par l’emprunteur
Economica - Droit des Affaires
19 août 2020
La cour d’appel a estimé que la preuve de l’existence d’un engagement exprès de cautionnement de M. X n’était pas rapportée
Familia - Droit de la Famille
19 août 2020
Un don de 5.000 EUR par une personne ayant un revenu mensuel de 2.500 EUR n'est pas un présent d'usage ; il doit être rapporté pour sa valeur nominale
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
18 août 2020
La demande de remboursement de l’augmentation de la valeur de l’immeuble ou du coût des matériaux et de la main-d’oeuvre ne pouvait être accueillie