Contrairement à ce qu’affirment les époux X, il ne suffit pas que la propriété d’un immeuble soit répartie entre plusieurs personnes pour que le...
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
11 septembre 2019
Immobilia - Droit Immobilier
10 septembre 2019
Comme le précisait la réponse à la question écrite n° 7575, les agents commerciaux collaborateurs des agents immobiliers n'ont actuellement pas la...
Familia - Droit de la Famille
10 septembre 2019
M. Z X, ne peut être assimilé, sous aucun rapport, à un tiers possesseur évincé, et revendiquer à ce titre une quelconque indemnité.
Economica - Droit des Affaires
10 septembre 2019
Dans un précédent article, nous commentions la décision rendue par la cour d’appel de Versailles qui a donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation aujourd’...
Economica - Droit des Affaires
10 septembre 2019
La revente d'immeubles par une SCI n'est pas automatiquement une activité commerciale
Nouveautés ONB
10 septembre 2019
Villa de 172 m² T6 sur 600 m² de terrain clos.
Vaste séjour de 45 m², cinq chambres en tout, plus dépendance attenante de 30 m².