Combien de meublés n'en sont pas en réalité, parce que les logements ne comportent pas un minimum d'ameublement permettant au locataire de vivre convena
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Publica - Droit de l'Urbanisme
28 janvier 2016
Eu égard à son objet et aux termes de l'art. L.
Familia - Droit de la Famille
27 janvier 2016
Suivant l'art.
Economica - Droit des Affaires
27 janvier 2016
Présentation Générale de la Loi de finances 2016
Immobilia - Droit Immobilier
27 janvier 2016
L'offre de vente notifiée par le bailleur faite pour un prix dissuasif dans l'intention évidente d'empêcher le locataire d'exercer son droit de préemption...
Immobilia - Droit Immobilier
27 janvier 2016
Le certificat d'urbanisme interdisait tout accès direct depuis la route départementale 183 au fonds de la SCI