Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (...
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Médiation
09 décembre 2015
Immobilia - Droit Immobilier
08 décembre 2015
Les dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires au titre de l'art. 605 du Code civil, sont susceptibles de constituer, sur option...
Familia - Droit de la Famille
08 décembre 2015
Dans le cas où la collectivité des associés décide de distribuer un dividende par prélèvement sur les réserves, le droit de jouissance de l'usufruitier de...
Familia - Droit de la Famille
08 décembre 2015
En déduisant l'intention libérale du seul financement, par la défunte, de l'immeuble acquis par l'enfant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
08 décembre 2015
L'immeuble n'était pas celui qui avait été commandé
Droit Rural - Entreprise Agricole
08 décembre 2015
Une activité de pépiniériste, complémentaire de la profession de paysagiste, consistant à planter des arbres de la même essence sur la parcelle reprise, ne...