Aucune responsabilité ne peut donc être davantage retenue contre le Crédit Agricole, au stade de l’exécution du contrat de prêt
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
15 août 2020
Economica - Droit des Affaires
15 août 2020
Le salarié qui a relaté ou témoigné de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions ne peut...
Economica - Droit des Affaires
14 août 2020
Si les demandes d’un client relatives au port d’une barbe pouvant être connotée de façon religieuse ne sauraient, par elles-mêmes, être considérées comme...
Economica - Droit des Affaires
14 août 2020
Le juge saisi d’une contestation des honoraires d’un avocat en fixe le montant conformément aux dispositions du premier, nonobstant les...
Immobilia - Droit Immobilier
13 août 2020
La SCI du 2e Quai, propriétaire, ne démontre pas une modification notable des facteurs de commercialité de nature à justifier un...
Droit International Privé
13 août 2020
Il n’est donc pas contesté qu’aucun élément antérieur à l’union ne permet de remettre en cause la volonté matrimoniale