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10 mars 2016
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10 mars 2016
L a Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) a organisé le 8 mars dernier un point presse pour présenter la première monographie réalisée sur l
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
09 mars 2016
La connaissance par l'acquéreur avant la vente de la superficie réelle du bien vendu ne le prive pas de son droit à la diminution du prix
Publica - Droit de l'Urbanisme
09 mars 2016
Le groupe de travail intercommissions du Sénat, présidé par Rémy Pointereau, sur la simplification législative en matière de droit de l'urbanisme, de la
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09 mars 2016
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. L. 312-9 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-7
Economica - Droit des Affaires
09 mars 2016
Sauf disposition contraire du jugement arrêtant le plan de cession, la cession judiciaire forcée du bail commercial en exécution de ce plan n'est pas...