L a Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) a organisé le 8 mars dernier un point presse pour présenter la première monographie réalisée sur l
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Economica - Droit des Affaires
10 mars 2016
Publica - Droit de l'Urbanisme
10 mars 2016
Aux termes de l'art. R. 123-7 du Code de l'urbanisme, alors en vigueur : " Les zones agricoles sont dites "zones A".
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
09 mars 2016
La connaissance par l'acquéreur avant la vente de la superficie réelle du bien vendu ne le prive pas de son droit à la diminution du prix
Publica - Droit de l'Urbanisme
09 mars 2016
Le groupe de travail intercommissions du Sénat, présidé par Rémy Pointereau, sur la simplification législative en matière de droit de l'urbanisme, de la
Immobilia - Droit Immobilier
09 mars 2016
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. L. 312-9 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-7
Economica - Droit des Affaires
09 mars 2016
Sauf disposition contraire du jugement arrêtant le plan de cession, la cession judiciaire forcée du bail commercial en exécution de ce plan n'est pas...