L’adoption plénière de Marie par Mme X mettrait fin au lien de filiation de celle-ci avec sa mère, qui n’y avait pas renoncé, ce qui serait...
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Familia - Droit de la Famille
01 mars 2018
Immobilia - Droit Immobilier
01 mars 2018
Pour tout acte ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble d'habitation, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter
Immobilia - Droit Immobilier
28 février 2018
Le 9° du II de l’art. 150 U du Code général des impôts (CGI) prévoit une exonération temporaire des plus-values de cession d’un...
Familia - Droit de la Famille
28 février 2018
Mission de séquestre confiée au notaire par le tribunal : absence de lien contractuel entre le notaire et l’héritier
Immobilia - Droit Immobilier
28 février 2018
Le compromis prévoit explicitement que cette date n'était pas extinctive, mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pouvait...
Familia - Droit de la Famille
27 février 2018
Il est en particulier rapporté qu'il se trompait de prénom lorsqu'il interpellait son épouse en lui donnant le nom de sa maîtresse