Le compte d'investissement forestier et d'assurance, en abrégé CIFA, est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Economica - Droit des Affaires
14 février 2017
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
13 février 2017
Ayant constaté que le bail conférant un droit réel au preneur prévoyait que celui-ci pourrait édifier des constructions nouvelles et souverainement retenu...
Publica - Droit de l'Urbanisme
13 février 2017
M.
Publica - Droit de l'Urbanisme
13 février 2017
Pour bénéficier de l'exonération de la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale prévue à l'article 150 U du Code g
Immobilia - Droit Immobilier
12 février 2017
Le preneur trouvé par l'agent immobilier, a donc quitté les lieux, laissant des loyers impayés sans donner congé et diverses dégradations qui ont...
Familia - Droit de la Famille
11 février 2017
L’assignation introduite par le père qui prétend l’être ne visait que le père légal, à l’exclusion de l’enfant. L’action en contestation de paternité...