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Familia - Droit de la Famille
20 mai 2016

Monsieur et madame se sont mariés sous le régime de séparation de biens.

Publica - Droit de l'Urbanisme
20 mai 2016

L'art.

Familia - Droit de la Famille
19 mai 2016

Jeanne. est décédée le 25 février 2010, laissant pour lui succéder sa fille, Mme Eygun Y épouse Z, et son neveu, M.

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
19 mai 2016

Les époux X, copropriétaires, ont assigné la société Fay et compagnie, syndic, en condamnation à leur communiquer le constat de risques d'exposition au...

Immobilia - Droit Immobilier
19 mai 2016

Un particulier, non soumis à l'obligation de raccordement mais qui préfère se raccorder au réseau public de collecte des eaux usées plutôt que de mettre en...

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
18 mai 2016

L'arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2016 a été rendu au visa des art.

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