Les décrets d'application de la loi Alur concernant le droit des sols pollués sont publiés.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Immobilia - Droit Immobilier
12 mai 2016
Economica - Droit des Affaires
11 mai 2016
L'avocat est tout d'abord débiteur envers son client d'un devoir de conseil, qui consiste à orienter la décision du client sur ses différentes demandes, sur...
Publica - Droit de l'Urbanisme
11 mai 2016
La cour d'appel a exactement retenu qu'une décision définitive s'entend d'une décision contre laquelle aucune voie de recours ordinaire ne peut plus être...
Immobilia - Droit Immobilier
11 mai 2016
En vertu des art. 1407 et 1408 du Code général des impôts , « la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissa
Familia - Droit de la Famille
11 mai 2016
La renonciation à un contrat d’assurance sur la vie constitue un acte d’administration
Immobilia - Droit Immobilier
10 mai 2016
Siont concernés par le décret en référence les ménages réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans leur logement, banques...