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Publica - Droit de l'Urbanisme
01 mai 2016
Economica - Droit des Affaires
30 avril 2016
La Blockchain (ou chaîne de blocs en français) est la technologie utilisée par Bitcoin.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
29 avril 2016
Il ne peut être déduit des circonstances de la désignation du président de l’association une volonté de l’association de nuire aux promettants en engageant...
Economica - Droit des Affaires
29 avril 2016
A manqué à ses obligations le gérant de la société civile familiale propriétaire exploitante d'un domaine agricole qui a manqué à l'art. 1856 du Code...
Publica - Droit de l'Urbanisme
28 avril 2016
L'interprétation de ces dispositions a permis au Conseil d'État de déterminer si le fait qu'un terrain qui avait pu être regardé comme inclus dans les...
Immobilia - Droit Immobilier
28 avril 2016
Le droit d’entrée versé par le preneur à bail commercial constitue soit un supplément de loyer déductible, soit un élément d’actif pouvant être immobilisé s...