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Immobilia - Droit Immobilier
06 mai 2016
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
06 mai 2016
Monsieur X, employé à partir du 17 mars 2008 par Mme Élisabeth B, avocat au barreau de Rodez, en qualité de rédacteur juridique polyvalent, a transmis l
Economica - Droit des Affaires
06 mai 2016
Aux termes de l'art. 1409 du Code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de
Economica - Droit des Affaires
05 mai 2016
L'intéressé justifie avoir reçu 859 SMS et 310 appels dont 226 ont été orientés sur sa messagerie vocale. Au vu de la gravité du trouble...
Familia - Droit de la Famille
04 mai 2016
Interrogé par un parlementaire sur les droits des beaux-enfants vis-à-vis de leur beaux-parents âgés, le garde des Sceaux a rappelé que :
Immobilia - Droit Immobilier
04 mai 2016
La clause excluant la garantie du vendeur en matière de servitude est sans portée si celle-ci a été préalablement violée.