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Publica - Droit de l'Urbanisme
08 décembre 2020
Immobilia - Droit Immobilier
07 décembre 2020
Il convient de condamner M. R. à faire extraire et couper les racines des deux sapins litigieux
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
07 décembre 2020
La Cour de cassation assimile au vendeur professionnel celui qui a conçu et réalisé tout ou partie des travaux du bien vendu.
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06 décembre 2020
La présence des insectes est visible même pour un non professionnel, les trous 1 à 2 mm de diamètre, les dégradations du bois qui s'effritent, étant...
Familia - Droit de la Famille
05 décembre 2020
Le premier juge a estimé que Mme B.-B. n'avait commis aucune faute dans l'exercice de sa mission de mandataire judiciaire
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
05 décembre 2020
Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien...