Un tribunal administratif a rejeté la demande présentée par la société R C, dirigée contre un arrêté du 1er juillet 1999 par lequel le maire de Saint-Lau
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
15 février 2005
Un tribunal administratif a rejeté la demande présentée par la société R C, dirigée contre un arrêté du 1er juillet 1999 par lequel le maire de Saint-Lau
Archives
14 février 2005
Question. Quand paye-ton une plus value sur une vente de résidence secondaire?
Archives
12 février 2005
Question. Nous sommes une famille de 9 enfants qui avons hérité une maison de nos parents qui sont décédés en avril 1994.
Archives
11 février 2005
Le régime des donations de biens présents entre époux a été modifié par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 portant réforme du divorce, loi entrée en vigueu
Archives
11 février 2005
Question. Une Association Syndicale Libre a-t-elle les même obligations qu'une Copropriété?
Archives
10 février 2005
Question. Suite à maladie nerveuse, j'ai obtenu une pension invalidité n° 2 en mars 1982. Depuis septembre 1988, catégorie n° 1.