Quels sont les renseignements que le notaire se procure?
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04 juin 2009
De l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec celle pour procédure irrégulière
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02 juin 2009
Le RSA après le RMI. Entrée en application le 1er juin 2009
Le RSA (revenu de solidarité active) remplace le RMI (revenu minimum d'insertion).
Le RSA (revenu de solidarité active) remplace le RMI (revenu minimum d'insertion).
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02 juin 2009
Ce jour, mon propriétaire me signale qu'il met sa maison en vente.
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02 juin 2009
M. François Calvet appelle l'attention de M.
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02 juin 2009
Suite à la caducité de la promesse, le notaire a refusé de restituer le dépôt de garantie à l'acheteur.