Qui paie les frais d'inventaire après décès? héritiers directs?.
{{Question.}} Qui paie les frais d'inventaire après décès? héritiers directs?.
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28 mai 2009
Suite au décès du propriétaire, peut-on libérer les terres occupées par le preneur?
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27 mai 2009
La Cour d'appel préalablement a prononcé la révocation de la donation qu'elle a vue dans la remise des chèques (don manuel), du fait du comportement injurieux d
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27 mai 2009
La seule constatation d'un rapport de contrôle entre les entreprises concernées, en raison de la propriété ou du nombre des droits de vote pouvant s'exercer lor
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27 mai 2009
Cette propriété a été vendue et le nouveau propriétaire me réclame une indemnité.
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27 mai 2009
Mes parents m'ont cédé la nue propriété de leur villa il y a une vingtaine d'années,