C'est l'occasion pour l'administration de revenir sur la loi en faveur des revenus du travail
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08 juin 2009
Ce texte prévoit d'élargir le champ d'intervention des SPL (sociétés anonymes au capital exclusivement détenu par des collectivités territoriales), créées, en 2
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07 juin 2009
Conséquence de la difficulté à se constituer une clientèle personnelle
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06 juin 2009
Je reçois un avis d'échéance de la TLE sur lequel il est mentionné deuxième échéance des taxes.
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05 juin 2009
Les 2 propriétaires concernés par l'ER ne veulent pas me consentir une servitude par acte
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05 juin 2009
L'article 220 du Code civil fait peser sur les époux une obligation solidaire, et a vocation à s’appliquer à toute dette, même non contractuelle, ayant pour obj