Or, en raison d'un désaccord entre les associés, l'associé majoritaire a décidé de le nommer à la majorité simple.
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26 septembre 2011
Cependant, dit la cour d'appel, la rémunération doit être réduite pour tenir compte de la négligence fautive de l'agent immobilier
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23 septembre 2011
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22 septembre 2011
Les époux B n'apportent pas d'éléments permettant, compte tenu notamment de ces prescriptions et réserves, de regarder comme entaché d'erreur manifeste d'appréc
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22 septembre 2011
Deux copropriétaires avaient assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d'une assemblée générale à laquelle ils étaient représentés par mandataires.
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21 septembre 2011
Le coût moyen constaté de constitution s'élève à 784.000 euro, frais de conseils juridiques et fiscaux, de traduction et d'immatriculation compris