Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique

Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Publica - Droit de l'Urbanisme
21 février 2014
L'arrêté de nomination attaqué a pour effet de créer une structure composée de huit notaires, alors que les autres études établies sur le territoire de l'agglom
Economica - Droit des Affaires
21 février 2014
Le crowdfunding ou financement participatif est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès de particuliers en vue de financer
Publica - Droit de l'Urbanisme
21 février 2014
Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès
Immobilia - Droit Immobilier
21 février 2014
Diagnostic gaz en cas de vente d'un bien immobilier : entrée en vigueur le 1er janv. 2014
Immobilia - Droit Immobilier
21 février 2014
... si les dégradations constatées avaient été commises entre le 1er mars 2006 et le 1er juill. 2007, période pendant laquelle M. Y. était locataire
Economica - Droit des Affaires
20 février 2014
Les dispositions instituant des exonérations de cotisations de sécurité sociale doivent être interprétées strictement

Pages